Politique de confidentialité

L'accès au site internet de GAVSA entraîne l'acceptation des conditions d'utilisation suivantes :

ACCÈS ET UTILISATEURS

Toute personne accédant au site internet www.aparcamentslamassana.com se voit attribuer le statut d'UTILISATEUR et accepte, pleinement et sans aucune réserve, l'ensemble des présentes CONDITIONS D'UTILISATION.

La prestation de ce service est gratuite. Toutefois, l'accès à certains services du site internet de GAVSA peut être conditionné par une inscription de l'UTILISATEUR via le remplissage du Formulaire Création d'un compte d'utilisateur, qui sera mis à disposition, le cas échéant, de toute personne désireuse de s'identifier comme UTILISATEUR INSCRIT.  

Lorsque l'UTILISATEUR doit s'identifier comme UTILISATEUR INSCRIT ou fournir des données personnelles pour pouvoir accéder à l'un des services du site, la collecte et le traitement des données de l'UTILISATEUR répondront aux dispositions définis dans le paragraphe relatif à la Politique de confidentialité.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site internet, ses services et ses contenus, dans le respect de la législation en vigueur, des exigences morales, des bonnes pratiques généralement acceptées et de l'ordre public.

De la même manière, il est strictement interdit d'utiliser le site internet à des fins illicites ou portant atteinte à GAVSA, l'une des société du groupe ou un tiers, qui pourraient d'une manière quelconque nuire ou empêcher le fonctionnement correct du site internet.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément aux dispositions de la loi 15/2003 du 18 décembre 2003, relative à la protection des données à caractère personnel, GAVSA informe que les données personnelles que l'UTILISATEUR peut nous fournir au cours de la navigation sur le site www.aparcamentslamassana.com, directement ou indirectement (principalement via l'utilisation de cookies et/ou de l'enregistrement d'adresses IP), seront stockées et traitées par GAVSA dans le seul but de pouvoir accéder à sa demande.

Vous pourrez exercer vos droits d'accès, rectification, opposition et suppression en adressant un courrier écrit à GAVSA, Av. Consell de la Terra, 14-16AD700, Escaldes-Engordany (principauté d'Andorre).

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le contenu, la conception et le code source du site internet www.aparcamentslamassana.com, comprenant à titre indicatif, et de manière non exhaustive, l'édition, compilation, présentation et classement de contenus, images, photos, designs, logos, textes et/ou graphiques, marques, noms commerciaux et autres données contenues dans le site, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de GAVSA, ou, dans tous les cas, dispose de l'autorisation d'utilisation correspondante, les éléments se trouvant ainsi intégralement protégés par la réglementation de la principauté d'Andorre relative à la propriété intellectuelle et industrielle. L'accès au site internet ne confère aucun droit de propriété à l'utilisateur.

À ce titre, sont formellement interdites toute copie, reproduction, adaptation, modification ou transformation, distribution, commercialisation, communication publique et/ou toute action constituant une infraction à la réglementation andorrane et/ou internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle et/ou industrielle, tout comme l'utilisation des contenus du site internet, sauf autorisation préalable expresse et écrite de GAVSA

Par ailleurs, tous les noms commerciaux, marques ou signes de tout type contenus dans le site internet sont protégés par la loi relative aux marques du 11/05/1995 de la principauté d'Andorre ainsi que par d'autres réglementations communautaires et internationales.

L'utilisateur s'engage à utiliser les contenus et informations recueillis dans le site internet www.aparcamentslamassana.com avec diligence, dans le respect de la loi et de la morale, et uniquement pour son usage personnel et non commercial, à condition que le contenu ne soit ni éliminé, ni modifié et que sa forme d'origine soit conservée intacte.

 

LIENS

Le site internet www.aparcamentslamassana.com comporte des liens vers d'autres sites internet ou contenus appartenant à des tiers. Le seul et unique objet de ces liens est de donner à l'UTILISATEUR la possibilité de compléter l'information à travers ces liens. GAVSA ne peut en aucun cas être tenu responsable des résultats découlant de l'utilisation de ces liens par l'UTILISATEUR.

Toute personne physique ou juridique désireuse de mettre en place un lien de son site internet sur le site internet de GAVSA. devra obtenir l'autorisation préalable, expresse et écrite, de GAVSA. La mise en place de liens n'implique en aucun cas l'existence de relations entre GAVSA et le propriétaire du site internet où le lien est mis en place, ni l'acceptation ou approbation des contenus ou services par GAVSA.

Toute mise en place d'hyperlien entre un site internet et l'une des pages du site internet de GAVSA sera soumise aux conditions suivantes :

Le site internet où sera mis en place l'hyperlien ne contiendra aucune marque, nom commercial, enseigne, appellation, logo, slogan ou autre signe distinctif appartenant à GAVSA ou à l'une des sociétés du groupe.


GAVSA ne pourra en aucun cas être tenu responsable des contenus ou services mis à disposition du public sur le site internet proposant l'hyperlien, ni des informations et déclarations qu'ils renferment.

Aucun lien profond ne sera mis en place avec les pages et services du site internet et aucun environnement de bordure ou espace de navigation ne pourra être créé autour de celles-ci.

Toute reproduction, totale ou partielle, des services et contenus du site internet de GAVSA est formellement interdite.

 

EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

GAVSA ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages et préjudices, quelle que soit leur nature, pouvant découler de :

Carences en matière de disponibilité, maintenance et performance du site internet et/ou de ses services ou contenus.

Manque d'utilité, d'adéquation ou de validité du site internet et/ou de ses services ou contenus pour répondre aux besoins, activités ou résultats concrets ou attentes des utilisateurs.

Présence de virus ou de logiciels malveillants ou nuisibles dans les contenus.

Réception, obtention, stockage, diffusion ou transmission des contenus par les utilisateurs.

Usage illicite, négligent, frauduleux ou contraire aux présentes conditions générales, à la bonne foi, aux pratiques généralement acceptées ou à l'ordre public, du site internet, de ses services ou contenus par les utilisateurs.

Lacunes en matière de légalité, qualité, fiabilité, utilité et disponibilité des services prêtés par des tiers et des sites internet mis à disposition des utilisateurs sur le présent site internet.

Le non-respect par des tiers des obligations ou engagements liés aux services prêtés aux utilisateurs à travers le site internet.

 

MODIFICATIONS

En vue d'améliorer la performance du site internet, GAVSA se réserve le droit de suspendre, modifier ou agrandir temporairement et à tout moment la présentation, configuration, spécifications techniques, contenus et services du site internet, et ce, de manière unilatérale et sans avis préalable de l'UTILISATEUR.

De la même manière, GAVSA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation ainsi que toute autre condition particulière contenue dans le site internet www.aparcamentslamassana.com.

 

DURÉE

La durée de la prestation du service du site internet et des services est indéterminée.

Nonobstant ce qui précède, GAVSA se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de mettre fin à la prestation du site internet ainsi que de tout autre service s'y rapportant.

 

TRADUCTIONS DANS D'AUTRES LANGUES

Toutes les informations et documents du présent site internet disponibles dans des langues autres que le catalan sont fournis à titre indicatif uniquement. En cas de divergence entre le contenu de la version dans des langues autres que le catalan et celui de la version originale en catalan, c'est cette dernière qui prévaudra.

 

DROITS APPLICABLES

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit andorran.

En cas de litige découlant de l'utilisation du site et de ses services et contenus, et de l'interprétation, application, respect et non-respect des présentes conditions, seuls les tribunaux andorrans seront compétents.